J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720161A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007 :

M. Picollet (Laurent, Cyril) et M. Flandin (Valéry, Gérard, Germain) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault).

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé, est ainsi modifiée : « Robert Carreras, Laurent Picollet, Valéry Flandin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».